Investir au Québec à titre d'investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome

Le programme québécois d’immigration destiné aux gens d’affaires est une catégorie d’immigration canadienne ouverte aux personnes qui possèdent de l’expérience en tant que travailleur autonome ou dans le domaine du commerce ou de l’investissement.

Tous les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent s'établir économiquement au Canada et qu’ils ont l’intention de s’établir dans la province de Québec une fois qu’ils auront été acceptés. Une fois leur demande acceptée, les candidats se verront délivrer un Certificat de sélection du Québec (CSQ), le document officiel remis par le Gouvernement du Québec. Un visa canadien de résident permanent sera émis par la suite, après que les vérifications des antécédents criminels et la visite médicale seront faites avec succès.

Chacune de ces trois catégories destinées aux gens d’affaires (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes) possède ses propres exigences et son propre processus de sélection.

Le programme de la catégorie investisseurs, entrepreneur et travailleur autonome pourrait accélérer vos démarches d’immigration au Canada.

Investisseur Québec

Pour être admissible au programme Investisseurs, vous devez :

  • Disposer, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, d'un avoir net d'au moins 1 600 000 $ CAN, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant le dépôt de votre demande ne seront toutefois pas acceptées.
  • Avoir une expérience en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, vous excluant, y occupe au moins l'équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l'un de ses ministères ou organismes;
  • La définition de l'expérience en gestion comme étant l'exercice, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme.
  • Avoir l'intention de vous établir au Québec et signer une convention d’investissement de 800 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au programme Investisseurs.
  • L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels votre âge, la nature et la durée de votre formation professionnelle et vos compétences linguistiques.

Remarque : Les points sont accordés en fonction de la durée de l’exercice effectif et à plein temps de telles responsabilités.

À noter que vous ne pouvez pas vous porter acquéreur d'une entreprise acquise, au cours des cinq années précédant votre demande de certificat de sélection, par un autre candidat ayant participé au programme.

L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels :

  • Votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant
  • La nature et la durée de votre formation
  • Vos compétences linguistiques
  • Vos qualités personnelles et votre connaissance du Québec
  • Selon le volet du programme choisi, les démarches faites en vue d’acquérir une entreprise au Québec ou vos aptitudes à réaliser un projet d’affaires constitueront les éléments centraux de l’évaluation.

De plus, à votre arrivée au Québec, vous devrez vous conformer, pendant au moins un an au cours des trois années suivant l'obtention de votre résidence permanente, aux conditions suivantes :

  • Créer ou acquérir, en tout ou en partie, une entreprise agricole, commerciale ou industrielle établie au Québec dont vous détiendrez au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN, et qui emploiera de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine un résidant du Québec autre que vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. L’entrepreneur agricole est soustrait de l’obligation de créer ou maintenir un emploi à temps plein
  • Participer à la gestion et aux opérations quotidiennes de l’entreprise.

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